Céder ses RTT à un collègue bientôt légal.


Paul Salen, député UMP et vice-président du conseil général de la Loire, vient de déposer une proposition de loi pour rendre légal le don de jours de RTT entre salariés. Dans cet unique article, il est stipulé que "tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne-temps à un salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants".


A l'origine de cette idée : une expérience vécue par le député dans sa circonscription. En 2009, l'enfant d'un des salariés de l'usine Badoit de Saint-Galmier, près de Saint-Etienne, s'est vu diagnostiquer un cancer foudroyant. Son père a pu bénéficier d'un arrêt de travail de quinze jours pour rester à ses côtés. Lorsqu'il s'est fait contrôler par la Sécurité Sociale, cette dernière lui a demandé de reprendre son activité. Ses collègues lui ont alors cédé 170 jours de RTT pour qu'il reste au chevet de son enfant, un événement rarissime.

Selon le député, 1 500 enfants pourraient bénéficier de cette mesure si la loi est votée au cours du premier semestre 2012. Elle permettrait également au parent d'être rémunéré pendant ce congé. Toutefois, Paul Salen rappelle que "le but est d'assurer à l'enfant la présence d'un parent lorsqu'elle est nécessaire. Cette mesure n'a pas vocation à être étendue".